Placer la trésorerie de son entreprise de manière durable
Les entreprises qui pratiquent la RSE sont de plus en plus nombreuses et il faut s’en féliciter. Un dirigeant qui s’inscrit dans une démarche RSE est un dirigeant parfaitement conscient des risques de nature ESG et des externalités négatives liées à l’activité de son entreprise. Pour autant, il ne doit pas oublier que le cycle […]
L’engagement Dutreil
Le pacte Dutreil ou engagement Dutreil a été créé par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique ; il s’incarne de nos jours dans les articles 787 B et 787 C du Code général des impôts, selon que l’on a affaire à une véritable société ou à une entreprise individuelle. S’agissant des sociétés, […]
Quelles différences entre un PER bancaire et un PER assurantiel ?
En 2019, la loi Pacte a refondu les dispositifs d’épargne retraite complémentaires en créant le PER individuel (PERIN) et le PER d’entreprise (PERECO pour PER collectif). Chaque PER comporte 3 compartiments : le premier accueille les versements volontaires de l’épargnant, le second accueille les versements issus de l’épargne salariale (intéressement et/ou participation) et le troisième accueille […]
L’acquisition à crédit de parts de SCPI : une bonne idée ?
La SCPI est une société civile de placement immobilier dont les parts sociales peuvent être acquises au moyen d’un prêt bancaire. Qu’est-ce qu’une SCPI ? Comme souvent, il faut ouvrir le code monétaire et financier (COMOFI) pour savoir ce qui se cache derrière un acronyme financier. C’est dans la sous-section « fonds ouverts à des investisseurs non […]
Le dispositif d’apport-cession en cas de vente de son entreprise
Vous êtes chef d’entreprise et vous envisagez de vendre votre société pour vous lancer dans un nouveau projet professionnel par exemple. Oui mais voilà, votre entreprise vaut bien plus que lorsque vous l’avez créée ou acquise, et se pose donc la question de la plus-value et de la fiscalité y afférente. L’apport-cession est un dispositif […]
Ouvrir un PER à ses enfants. La bonne idée !
Un avantage fiscal indéniable Les versements réalisés sur un PER sont, dans certaines limites, déductibles du revenu imposable. Si l’on est salarié, les versements pourront être déduits à concurrence de 10% du revenu imposable n-1 (limité à 10% de 8 fois le PASS) et si l’on est TNS, à hauteur de 10% du bénéfice imposable […]
La clause de tiers-séquestre dans l’assurance du dirigeant
Parfois, certaines décisions de gestion se doivent d’être prises en pensant au pire. Envisager la mort permet en effet, dans bien des cas en matière de gestion patrimoniale, de faire les bons choix. Intéressons-nous en l’occurrence à la souscription d’une assurance décès par le dirigeant d’une société à l’occasion de l’acquisition d’un bien immobilier : la […]
Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie revient à scinder en deux le droit de propriété dont disposeront les bénéficiaires de l’épargne au décès de l’assuré : l’usufruit d’un côté et la nue-propriété de l’autre. Ainsi , en cas de démembrement de la clause bénéficiaire, les ayants-droits désignés dans la clause bénéficiaire seront soit nu-propriétaire […]
Pourquoi souscrire un contrat d’assurance-vie ?
Il existe différentes catégories de contrats d’assurance-vie : les contrats d’assurance-vie de type épargne, les contrats d’assurance-vie de type prévoyance, et les contrats d’assurance mixte. Nous nous intéressons ici au contrat d’assurance-vie le plus connu à savoir le contrat de type épargne. Ce contrat d’assurance-vie est un contrat d’assurance qui présente la particularité de se dénouer […]
Transmettre son entreprise familiale grâce au « family buy out »
Généralement, un chef d’entreprise se réjouit à l’idée de transmettre la société qu’il a créée, ou dont il a hérité, à l’un ou plusieurs de ses enfants. Car quoi de plus rassurant et enthousiasmant que de voir se développer son entreprise entre les mains de sa descendance. Mais céder son entreprise à ses enfants peut […]