Le Plan d’Epargne Retraite (PER)
Qu'est-ce qu'un plan d'épargne retraite ?
Comme son nom l’indique, le plan d’épargne est un support de placement de long terme destiné à accumuler de l’épargne dans la perspective de la retraite.
Depuis la loi Pacte (loi pour la croissance et la transformation des entreprises de 2019), le dispositif d’épargne retraite a été simplifié, la fiscalité est devenue accommodante, les cas de déblocages anticipés du plan sont plus nombreux, la sortie en capital est désormais possible (sauf compartiment catégoriel).
On parlera de PERIN si le PER est souscrit à titre individuel et de PERECO s’il est souscrit au sein d’une entreprise.
Qu’il soit souscrit à l’initiative d’une entreprise ou à titre individuel, le PER présente les mêmes avantages fiscaux que ce soit en cours de vie ou bien au moment du départ à la retraite.
Comment fonctionne un PER ?
Le PER comporte trois compartiments distincts, récipiendaires de trois sources de versements différentes.
Un premier compartiment accueille (i) les versements volontaires, un second (ii) les versements issus de l’épargne salariale (prime d’intéressement, participation, abondement) ou de l’épargne temps, et enfin un troisième des versements directement alimentés par l’entreprise (ex article 83).
Il est à noter que le PERIN n’étant pas, par définition, un plan d’entreprise, seul le compartiment dédié au versements volontaires est actif.
Bien qu’il s’agisse d’une épargne de long terme, le législateur a prévu des cas de déblocage anticipé d’un PER à l’occasion de la survenance de certains évènements :
- Invalidité de deuxième ou troisième catgéorie (critères de la sécurité sociale) du titulaire du plan, de l’un de ses enfants ou de son conjoint (marié ou pacsé)
- Décès de l’époux ou de l’épouse ou du partenaire de Pacs
- Expiration des droits aux allocations chômage du titulaire
- Surendettement
- Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
- Acquisition de la résidence principale (à l’exception de l’épargne issue de versements obligatoires de l’employeur).
Le PER offre l’avantage majeur de permettre la déductibilité fiscale des versements volontaires qui y sont effectués, dans certaines limites.
En cela, il est particulièrement recommandé pour un contribuable dont le taux marginal d’imposition est au moins de 30%, d’effectuer des versements sur un PER afin de réduire le montant de son impôt sur le revenu tout en épargnant dans la perspective de sa retraite.
Au moment du départ à la retraite, l’épargnant pourra choisir entre un déblocage de son plan sous forme de rente, sous forme de capital et bien sous forme de capital et de rente mélangés.
Les modalités de sortie devront être définies à la lumière de l’impact fiscal et des besoins du contribuable en terme de revenu complémentaire.
Que vous souhaitiez mettre en place un PER au sein de votre entreprise ou à titre individuel, Facteur 7 vous conseillera et sélectionnera pour vous le Plan d’Epargne Retraite qui répond en tous points à vos exigences.
Pour en savoir plus sur le Plan d'Epargne Retraite
Facteur 7 vous conseille pour anticiper votre retraite et vous donne les clés indispensables pour valoriser votre épargne sur le long terme.