PEA – PEA/PME-ETI – PEA Jeune
Qu'est-ce que le PEA ?
Le PEA est un instrument d’épargne réglementé qui peut utilement venir compléter d’autres solutions d’épargne comme l’assurance-vie ou le compte-titres par exemple.
Le PEA prend la forme d’un compte-espèce et d’un compte-titres. Le compte-espèce accueille les sommes en attente d’investissement dans des actifs éligibles au plan.
Dans sa « version classique », le Plan d’Epargne en Actions permet à un épargnant d’investir dans des actions d’entreprises européennes ou dans des OPCVM dont au moins 75 % de l’actif est composé d’actions européennes.
En 2014, le législateur a créé le PEA PME-ETI afin de faciliter le financement en capital des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Enfin, en 2019 a été créé le PEA jeune qui permet aux jeunes majeurs de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s’ils sont étudiants et rattachés au foyer fiscal de leurs parents d’acquérir des actions en bénéficiant des avantages fiscaux attachés au PEA classique ou PME-ETI.
Les versements effectués sur un plan d’épargne en actions ne peuvent dépasser 150,000€ s’agissant du PEA classique et 225,000€ s’agissant du PEA-PME. Toutefois, en cas de détention conjointe d’un PEA classique et d’un PEA-PME, le plafond de versements global est fixé à 225,000€.
Le PEA est-il adapté à tout type d'épargnant ?
Le PEA ne peut contenir que des titres financiers parmi les plus risqués, à savoir des actions ou bien, s’agissant du PEA-PME, des obligations convertibles ou remboursables en actions admises à la négociation sur un marché réglementé, voire même, dans certaines conditions, des titres participatifs ou des obligations à taux fixe (crowdlending).
Le PEA peut s’avérer inadapté à certains épargnants dont la tolérance au risque est faible ou/et dont l’horizon de placement est trop court.
Le PEA est par nature un plan d’épargne complémentaire à d’autres solutions de placement.
Parce qu’il s’agit d’un support d’investissement considéré comme risqué, le législateur a souhaité faire bénéficier les titulaires d’un PEA d’une fiscalité allégée pour peu qu’ils le conservent au moins 5 ans.
C’est ainsi que les produits et plus-values que procurent les placements effectués dans le cadre d’un PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu dès lors qu’aucun retrait n’est intervenu sur le plan pendant un délai de cinq ans à compter du premier versement.
En cas de licenciement du souscripteur du plan, d’invalidité ou de mise à la retraite anticipée, toute ou partie des sommes peuvent être retirées du PEA sans pour autant entraîner sa clôture, contrairement à ce qui était prévu avant l’entrée en vigueur de la loi Pacte du 22 mai 2019.