Le PLAN D'éPARGNE ENtreprise (PEE ou PEI)
Qu'est-ce qu'un plan d'épargne entreprise (PEE) ou inter-entreprise (PEI) ?
Le PEE ou PEI est un support d’épargne collectif ouvert aux salariés d’entreprises qui ont mis en place un plan d’intéressement et/ou de participation.
Aujourd’hui plus que jamais, l’épargne salariale est un facteur de motivation des salariés, et ce à moindre coût fiscal et social. Dans un marché du travail très concurrentiel qui subit de
fortes tensions à l’embauche, la mise en place de l’épargne salariale doit être sérieusement étudiée par le chef d’entreprise.
Facteur 7 conseille les dirigeants dans la mise en place de PEE. Notre offre s’articule autour de deux critères élémentaires : simplicité de fonctionnement et diversité des supports de placements disponibles.
Quelle est la différence entre la participation et l'intéressement ?
Contrairement à l’intéressement, la participation est définie selon une formule de calcul à laquelle il n’est pas possible de déroger, sauf à la remplacer par une formule plus avantageuse pour les salariés. Son application conduit à verser aux salariés une part des bénéfices réalisés par l’entreprise. La participation est obligatoire pour toute entreprise qui emploie au moins 50 salariés sans interruption depuis au moins 5 ans.
L’intéressement quant à lui, n’est non seulement pas obligatoire, mais peut aussi être défini selon une formule sur-mesure. Celle-ci peut permettre de gratifier les salariés en fonction de la réalisation d’objectifs financiers ou extra-financiers. L’intéressement peut être réparti entre les salariés de manière uniforme ou bien en fonction de leur temps de présence dans l’entreprise, au prorata de leur salaire ou bien selon une combinaison de ces critères.
Ainsi, par rapport à la participation, l’intéressement offre plus de souplesse au dirigeant d’entreprise, de sorte qu’il est particlièrement recommandé pour les TPE et PME.
Comment fonctionne un PEE ?
Sur un PEE, un salarié peut placer la prime d’intéressement et/ou de participation que lui verse son entreprise ou bien encore, si l’accord le prévoit, l’épargne accumulée sur un Compte Epargne Temps (CET). Il peut également procéder à des versements spontanés. Parfois, ces versements pourront être abondés par l’entreprise, autrement dit complétés d’un versement additionnel par l’employeur.
Afin d’accélérer le développement de l’épargne salariale en entreprise, le législateur consent au salarié des avantages fiscaux et sociaux particulièrement intéressants dès lors qu’il verse ses primes de participation et/ou d’intéressement sur un PEE. En contrepartie, l’épargne est bloquée pendant 5 ans glissants. Néanmoins, il existe des cas de déblocage anticipé, notamment à l’occasion de l’acquisition de sa résidence principale, d’un mariage ou de la naissance ou l’adoption de son troisième enfant.
Dès lors qu’ils sont versés sur un PEE, la participation et l’intéressement échappe à l’impôt sur le revenu du salarié. Seuls les prélèvements sociaux restent dus au moment du déblocage.
Pour en savoir plus sur l'épargne salariale
Facteur 7 conseille le chef d’entreprise dans la mise en place d’accords d’intéressement et de participation et de plans d’épargne salariale (PEE, PER et PPVE).