L’assurance-vie avec participation aux
bénéfices différée

L’assurance-vie est une enveloppe de placement bien connue de la plupart des épargnants.

En revanche, l’assurance-vie avec participation aux bénéfices différée l’est beaucoup moins.
Pour bien comprendre ce dont il s’agit, il convient d’avoir en tête le mécanisme de l’assurancevie : lorsqu’un épargnant souscrit un contrat d’assurance-vie, le(s) versement(s) qu’il effectue
sur ce contrat sont placés sur un fonds en euros et/ou sur des unités de compte. Au travers
du fonds en euros, la compagnie d’assurance garantit le capital : le souscripteur (ou le(s)
bénéficiaire(s) en cas de décès de l’assuré) récupère à tout moment les sommes investies sur
le fonds en euros.

Les unités de compte, quant à elle, sont le reflet d’investissement réalisés dans des
organismes de placement collectif (OPCVM, SCPI, OPCI, SCI, FCPR, FPCI, etc.) ou bien dans des
actions ou obligations en direct (on parle de titres vifs). En cela, les unités de compte (UC)
évoluent à la hausse ou à la baisse en fonction des conditions de marché.
Les bénéfices que l’assuré tire de son contrat d’assurance-vie proviennent donc (i) de la
rémunération du support en euros et (ii) du rendement positif (éventuel) servi par les supports
en unités de compte : c’est ce que l’on appelle la participation aux bénéfices.
Dans un contrat d’assurance-vie classique, les revenus tirés des UC sont réinvestis par
l’assureur sur ces mêmes unités de compte (voire en partie sur un support monétaire) au fur
et à mesure de leur perception. S’agissant du support en euros, la participation aux bénéfices
annuelle est versée sur le contrat à la fin de chaque année. Elle vient donc mécaniquement
augmenter la valeur atteinte par le contrat sur le fonds en euros.
En revanche, dans un contrat d’assurance-vie avec participation aux bénéfices différée, les
bénéfices sont provisionnés, c’est-à-dire mis en réserve par l’assureur au sein d’un compte dit
de provision, durant les huit années suivant la date de souscription du contrat. Cette
« poche » de revenus est gérée par l’assureur au sein de son actif général jusqu’à la huitième
année.

Mais quel est l’intérêt de mettre en réserve le produit de l’épargne durant les 8 premières
années du contrat ?


L’intérêt est avant tout fiscal.

En effet, les bénéfices (les produits de l’épargne) étant mis en réserve, ils ne sont pas imposés
en cas de rachats partiels effectués par le souscripteur au cours des huit premières années
du contrat. À contrario, dans un contrat d’assurance-vie standard, en cas de rachat aux
cours des huit premières années, les intérêts générés par l’épargne investie sont imposés au
taux de 12.8% (ou au barème progressif de l’IR).
En outre, dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie avec PB différée, la valeur de rachat des
UC composées d’actifs immobiliers (SCPI par exemple) n’aura pas à être déclarée à l’Impôt sur
la Fortune Immobilière (IFI).
Ainsi, le contrat d‘assurance-vie avec participation aux bénéfices différée est adapté à des
épargnants qui auront à couvrir un besoin de trésorerie au cours des 8 années suivant la
souscription du contrat. Ils pourront ainsi retirer une partie de leur épargne de leur
assurance-vie sans être imposé à l’IR et/ou à l’IFI.
Mais attention, le contrat ne devra pas faire l’objet d’un rachat total au cours des 8 ans, sauf
à voir disparaître les revenus accumulés au sein de cette « poche » gérée par l’assureur.

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