Le contrat de capitalisation : placer la trésorerie de sa holding à moyen ou long terme.
Le placement de la trésorerie excédentaire de sa holding est un enjeu majeur en période d’inflation 1. Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? Bien qu’étant régi par le code des assurances, le contrat de capitalisation est un pur produit d’épargne. Ainsi, contrairement à un contrat d’assurance-vie ou d’assurance-décès, il ne comporte aucune garantie de couverture d’un […]
Engagement Dutreil et holding
La génèse de l’engagement Dutreil La loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) avait introduit dans son article 11 une disposition visant à réduire les droits de mutation par décès, à concurrence de la moitié de leur valeur, les parts ou les actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, […]