Le pacte Dutreil réputé acquis et post-mortem
L’engagement Dutreil (https://facteur7.com/pacte-dutreil/) consiste en deux engagements successifs : d’une part, un engagement collectif (ou unilatéral) de conservation des parts ou actions de la société pendant au moins 2 ans et d’autre part, un engagement individuel, pris par le ou les héritiers, de conservation des parts ou actions transmises pendant au moins 4 ans. Au total, […]
Les principales nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2024
La loi de finances pour 2024 vient d’être adoptée en application de l’article 43 alinéa 3 de la constitution. Nous en avons extrait les principales nouveautés de nature fiscale. Révision des tranches marginales d’impôt sur le revenu Le barème de l’IR est revenu comme suit : Crédit d’impôt pour installation d’une borne de recharge pour véhicule […]
Le décès ou l’invalidité du dirigeant ou d’un collaborateur « clé ».
Il est des situations que l’on préfère ne pas envisager. Au mieux on se dit que ça n’arrive qu’aux autres, au pire on se dit que ça n’arrive jamais. Alors on ne prend pas les dispositions qui s’imposent. Pourtant, chaque année en France, ce sont près de 0.4% de personnes qui meurent de manière prématurée, […]
Assurance-vie et PER : le match successoral !
Comme son nom l’indique, le Plan d’Epargne Retraite (PER) est un support d’épargne prévu spécifiquement pour la retraite. Au terme de la phase de constitution de l’épargne, c’est-à-dire au moment où le titulaire du PER fait valoir ses droits à la retraite, ce dernier pourra choisir de percevoir une rente viagère ou/et le capital accumulé […]
Le dirigeant d’entreprise en tant que mécène
Un dirigeant qui, à force d’effort et d’intelligence, est parvenu à créer une entreprise considérée comme incontournable de par sa taille et sa notoriété, a bien souvent le réflexe de contribuer, à sa mesure, au dynamisme associatif du territoire sur lequel il s’est accompli. C’est une façon pour lui de participer, autrement que professionnellement, à […]