Le placement de la trésorerie excédentaire de sa holding est un enjeu majeur en période d’inflation

1.    Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Bien qu’étant régi par le code des assurances, le contrat de capitalisation est un pur produit d’épargne. Ainsi, contrairement à un contrat d’assurance-vie ou d’assurance-décès, il ne comporte aucune garantie de couverture d’un risque, quel qu’il soit et ne se dénoue pas par le décès du souscripteur.

L’engagement que prend l’assureur dans le cadre d’un contrat de capitalisation est de verser au souscripteur, au terme du contrat, le capital valorisé (ou bien une rente).

1. Quelle est la durée de vie d’un contrat de capitalisation ?

Généralement, le contrat de capitalisation est souscrit pour une durée d’au moins 8 ans. Mais cela ne veut pas dire que les sommes investies soient bloquées durant 8 ans. En effet, il est tout à fait possible de procéder à des rachats en cours de vie du contrat.

• Qui peut souscrire un contrat de capitalisation ?

Si le contrat de capitalisation peut être souscrit par toute personne physique, il n’en est pas de même s’agissant des personnes morales. En effet, la fédération française d’assurance (FFA)[1] a souhaité encadrer la souscription de ces contrats par les personnes morales.

Ainsi, en pratique, peuvent souscrire un contrat de capitalisation :

• les sociétés holding, ou
• les organismes de droit privé sans but lucratif ;

En outre, les contrats souscrits par les organismes ou sociétés cités ci-dessus doivent respecter les règles suivantes :

• Le contrat doit être à prime unique, c’est-à-dire qu’il ne peut y avoir qu’un seul versement au moment de sa souscription ;
• pour leur engagement en euros, la rémunération totale afférente au moins aux douze premiers mois n’est attribuée au contrat qu’au terme de la quatrième année suivant la souscription ;
• en cas de sortie du support en euros par rachat avant le terme de la quatrième année, cette rémunération est réduite en proportion du montant racheté par rapport à la valeur totale du contrat. Tout autre dispositif conduisant à des valeurs de rachat au plus égales à celles résultant des deux règles ci-dessus énoncées peut être appliqué.

Ainsi, la contrat de capitalisation est parfaitement adapté à une holding qui souhaite placer tout ou partie de sa trésorerie excédentaire en une seule fois sur une période d’au moins 4 ans.

• Comment fonctionne un contrat de capitalisation ?

A la souscription du contrat de capitalisation, le souscripteur personne morale versera sur ce contrat une somme qu’il estime pouvoir placer de manière continue sur un horizon de temps d’au moins 4 ans.

Après avoir mesuré la tolérance au risque de l’investisseur, Facteur 7 proposera au chef d’entreprise plusieurs typologies de placements sous forme d’unités de compte.

Une partie de l’épargne pourra également être investie en fonds en euros : le capital correspondant sera alors garanti par la compagnie d’assurance.

L’épargne investie en unités de compte pourra être exposée sur différents types de supports : actions, obligations, flexibles, immobilier, private equity, etc.

Comme c’est le cas dans un contrat d’assurance-vie, en cours de contrat, l’investisseur (sauf en cas de rachat) ne percevra aucun produit. Ce n’est qu’au dénouement du contrat que le souscripteur percevra le montant de la prime investie au départ, valorisée en fonction du rendement produit par les supports d’investissement au cours de la période (en cas de rendement négatif, la somme récupérée sera inférieure à la prime initiale).

2.    Qu’est-ce qui distingue un contrat de capitalisation d’un compte-titres ordinaire ?

Tout d’abord, comme on l’a vu, contrairement au compte-titres, le contrat de capitalisation ne peut être souscrit que par certaines personnes morales.

En outre, la fiscalité applicable au contrat de capitalisation en cours de vie de celui-ci se distingue de celle du compte-titres.

En effet, contrairement au compte-titres, l’imposition du contrat de capitalisation en cours de vie est indépendante de l’évolution de sa valeur. Cette imposition est forfaitaire.

Explications : pendant la vie du contrat de capitalisation, on calcule à la fin de chaque exercice comptable l’équivalent d’une prime de remboursement. Cette prime de remboursement sera égale au montant capitalisé (entre la date de souscripition et la date de clôture de l’exercice) de la prime versée au moment de la souscripition à un taux égal à 105% du taux mensuel des emprunts d’Etat à long terme en vigueur au jour de la souscription du contrat (TME). Ainsi, pour une holding ayant versé en mars 2023, 200,000€ sur un contrat de capitalisation, la prime imposable au 31/12/2023 sera égale à 3,15% (105% du TME de mars 2023) * 200,000 porata temporis, soit environ 5,000€.

Cette taxation forfaitisée est en réalité une avance fiscale qui sera régularisée au moment de la cession, d’un rachat partiel ou total ou à l’échéance du contrat en fonction des intérêts réellement générés.

La fiscalité d’un contrat de capitalisation est donc beaucoup plus simple que celle d’un compte-titres, lequel peut ouvrir droit à la perception de dividendes, au détachement de coupons, ou encore donner lieu à des plus ou moins values avec bien souvent un traitement fiscal spécifique.

Enfin, l’eventuel surplus de TRI offert par le contrat de capitalisation au-delà de 105% du TME sera seulement fiscalisé à l’échéance du contrat (hors opérations de rachat opérées avant la fin du contrat). Il y aura donc potentiellement un gain actuariel.