Pour qui recherche une solution d’investissement à la fois durable et fiscalement avantageuse, les Groupements Forestiers d’Investissement (GFI) représentent une option attrayante. Dans ce guide, nous explorons en détail les principales caractéristiques des GFIs, leurs avantages fiscaux, leur durabilité environnementale, leur rôle dans une allocation d’actifs diversifiée, ainsi que leurs risques et avantages.
Principales Caractéristiques d’un GFI
Selon le code forestier, un groupement forestier est « une société civile créée en vue de la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que de l’acquisition de bois et forêts » (C. for., art. L. 331-1)
Dès lors que le GFI lève des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, dans l’intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d’investissement, le groupement revêt la qualification de fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens du code monétaire et financier.
Ainsi les GFI dont nous parlons ici sont gérés par une ou plusieurs sociétés de gestion valablement agréées par l’Autorité des Marchés Financiers.
Ces GFI vont collecter de l’épargne auprès d’investisseurs, en vue d’acquérir et de gérer des forêts dans un but lucratif. L’objectif du GFI sera de gérer les forêts acquises de manière la plus optimale possible avec un objectif de rendement de l’ordre de 2% net de frais de gestion. Le rendement trouve principalement sa source dans les revenus tirés des coupes de bois, de la revalorisation du foncier et des loyers perçus au titre des baux forestiers.
Afin de faire en sorte que nos forêts se renouvellent et soient exploitées de manière harmonieuse et pérenne, le législateur a entendu favoriser la collecte d’épargne en faveur des GFI au travers de trois leviers fiscaux.
Avantages Fiscaux de l’investissement au sein d’un GFI
Impôt sur le revenu
En investissant dans un GFI, les investisseurs peuvent tout d’abord bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% des versements effectués jusqu’au 31 décembre 2024 (art.199 terdecies 0-A du CGI).
Cette réduction d’impôt s’inscrit dans le cadre du dispositif visant à encourager l’investissement au capital de PME. Le bénéfice de l’avantage fiscal est notamment subordonné à la conservation par le contribuable des parts du GFI jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de leur souscription.
Impôt sur la fortune immobilière
L’investissement au capital d’un GFI est totalement exonéré d’impôt sur la fortune immobilière dès lors que l’investisseur ne détient pas plus de 10% des parts et droits de vote du GFI (article 965 du CGI).
Droits de mutation à titre gratuit
Le législateur a également souhaité faciliter la transmission de parts de GFI au travers d’une exonération à concurrence de 75% des droits de mutation à titre gratuit (article 793 du CGI – dispositif Monichon). Cet abattement n’a pas d’équivalent, si ce n’est dans le cadre du régime Dutreil.
Toutefois, pour pouvoir bénéficier de cette exonération partielle des DMTG, l’acte constatant la donation ou la déclaration de la succession doit être assorti d’un certificat délivré par le directeur départemental des territoires attestant que les actifs forestiers du GFI présentent des garanties de gestion durable et que le groupement s’engage à exploiter les actifs forestiers dans des conditions précisées à l’article 793 du CGI.
Durabilité
Les GFI jouent un rôle crucial dans la promotion de la durabilité environnementale. En investissant dans la gestion responsable des forêts, les GFI contribuent à la préservation des écosystèmes forestiers, à la capture du carbone et à la lutte contre le réchaufement climatique. De plus, ils favorisent le développement économique des zones rurales en créant des emplois locaux et en soutenant les industries forestières durables.
Intérêt dans une Allocation d’Actifs
Les GFI présente un intérêt indéniable au sein d’une allocation d’actifs diversifiée. En tant qu’actifs réels, ils offrent une protection contre l’inflation et une corrélation faible, voire nulle, avec les autres classes d’actifs traditionnelles. De plus, les rendements des GFI, bien que modestes, ont tendance à être stables à long terme, ce qui offre à l’investisseur une certaine prédictibilité.
Risques et Avantages
Malgré leurs nombreux avantages, les GFIs comportent également des risques. Tout d’abord le rendement n’est pas garanti et dépend d’un certain nombre de facteurs tels que l’âge des forêts, des programmes de coupes, de la croissance naturelle des peuplements, des baux liés aux forêts et de la conjoncture économique et forestière.
L’investisseur n’est pas non plus assuré de retrouver l’intégralité de son capital à la sortie, car ce dernier peut être affecté par le volume de production de bois, ou les cours du bois, ou bien encore par la matérialisation d’un ou plusieurs risques climatiques tels que la sécheresse, les incendies, les tempêtes, le gel, la grêle, etc.
Enfin, par nature, les parts de GFI ne sont pas des actifs liquides que l’investisseur peut espérer revendre du jour en lendemain. Généralement, les GFI ne s’engagent pas à assurer la liquidité des parts. En revanche, ils veillent à trouver une ou plusieurs contreparties acheteuses afin de permettre à un épargnant souhaitant se désengager de pouvoir le faire. Reste que le délai peut être plus ou moins long.
Cependant, pour les investisseurs à la recherche de rendements stables, d’une approche d’investissement de long terme dans un cadre fiscal avantageux, les GFIs offrent une solution pertinente. Ce placement conviendra particulièrement aux contribuables fortement imposés, disposant déjà d’un patrimoine conséquent et n’ayant pas de contrainte de liquidité. Bien entendu, un investisseur sensible à la durabilité sera d’autant plus convaincu de la pertinence de cet investissement.
Conclusion
En conclusion, les Groupements Forestiers d’Investissement représentent une option d’investissement attractive pour une certaine catgéorie d’épargnant. Leur combinaison unique d’avantages fiscaux, de durabilité environnementale et de potentiel de rendement en fait un outil précieux dans la construction de portefeuilles d’investissement diversifiés et durables.
