1 – Intégrer les risques

L’investissement durable est un objectif majeur des législations française et européenne, en intégrant dans le processus d’investissement la prise en considération de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi que le respect des droits de l’Homme et la lutte contre la corruption, en marge des critères seulement financiers. Ces indicateurs constituent un vrai repère pour les investisseurs et leurs interlocuteurs quant à l’approche responsable portée par un produit financier ou d’assurance.

C’est pourquoi, conformément au règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, tel que modifié (le « Sustainable Finance Disclosure Regulation » ou « SFDR »), Facteur 7 s’efforce de prendre en compte les principaux risques en matière de durabilité lorsqu’elle conseille sur des produits d’investissement.

Selon le SFDR, un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur d’un investissement. Ces risques sont mesurés pour chaque produit, au cas par cas, et intégrés par Facteur 7  dans son processus d’évaluation réalisé, avant chaque conseil, sur la base des informations disponibles et avec l’aide des concepteurs de produits.

2 – les incidences négatives sur les facteurs de durabilité

Facteur 7 s’inscrit pleinement dans une démarche responsable en suivant, dans la mesure du possible, une logique de développement durable et responsable. Néanmoins, eu égard au cadre juridique actuellement incomplet et en pleine évolution de l’industrie de la finance durable, Facteur 7 reste tributaire de ses partenaires Producteurs de produits (assureurs, banques, courtiers grossites, sociétés de gestion de portefeuille notamment) et n’est pas en mesure pour le moment de prendre en compte les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité exposés.

A ce jour, il existe simplement une terminologie des produits financiers en lien avec SFDR :

• Produits « Article 8 » : promouvant des caractéristiques durables. Ils intègrent des caractéristiques environnementales et/ou sociales mais sans poursuivre un objectif d’investissement durable.
• Produits « Article 9 » : ayant un objectif d’investissement durable, autrement dit qui investissent dans une activité économique contribuant à un objectif environnemental et/ou social.
• Produits « Article 6 » : qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ne peuvent être présentés comme durables.

Néanmoins, jusqu’à ce que l’industrie de la finance durable s’accorde sur une méthodologie commune de mesure et d’analyse de ces incidences négatives, Facteur 7 s’engage à maintenir ses efforts de durabilité et à adapter sa politique à mesure de l’évolution de  ce cadre juridique.

Toute modification importante de notre approche sera communiquée sur le site Internet de Facteur 7, conformément à la réglementation SFDR.