Compte-titres et PEA
Qu'est-ce que le PEA ?
Le PEA est un instrument d’épargne réglementé qui peut utilement venir compléter d’autres solutions d’épargne comme l’assurance-vie ou le compte-titres par exemple.
Le PEA prend la forme d’un compte-espèce et d’un compte-titres. Le compte-espèce accueille les sommes en attente d’investissement dans des actifs éligibles au plan.
Dans sa « version classique », le Plan d’Epargne en Actions permet à un épargnant d’investir dans des actions d’entreprises européennes ou dans des OPCVM dont au moins 75 % de l’actif est composé d’actions européennes.
En 2014, le législateur a créé le PEA PME-ETI afin de faciliter le financement en capital des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Enfin, en 2019 a été créé le PEA jeune qui permet aux jeunes majeurs de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s’ils sont étudiants et rattachés au foyer fiscal de leurs parents d’acquérir des actions en bénéficiant des avantages fiscaux attachés au PEA classique ou PME-ETI.
Les versements effectués sur un plan d’épargne en actions ne peuvent dépasser 150,000€ s’agissant du PEA classique et 225,000€ s’agissant du PEA-PME. Toutefois, en cas de détention conjointe d’un PEA classique et d’un PEA-PME, le plafond de versements global est fixé à 225,000€.
Le PEA est-il adapté à tout type d'épargnant ?
Le PEA ne peut contenir que des titres financiers parmi les plus risqués, à savoir des actions ou bien, s’agissant du PEA-PME, des obligations convertibles ou remboursables en actions admises à la négociation sur un marché réglementé, voire même, dans certaines conditions, des titres participatifs ou des obligations à taux fixe (crowdlending).
Le PEA peut s’avérer inadapté à certains épargnants dont la tolérance au risque est faible ou/et dont l’horizon de placement est trop court.
Le PEA est par nature un plan d’épargne complémentaire à d’autres solutions de placement.
Parce qu’il s’agit d’un support d’investissement considéré comme risqué, le législateur a souhaité faire bénéficier les titulaires d’un PEA d’une fiscalité allégée pour peu qu’ils le conservent au moins 5 ans.
C’est ainsi que les produits et plus-values que procurent les placements effectués dans le cadre d’un PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu dès lors qu’aucun retrait n’est intervenu sur le plan pendant un délai de cinq ans à compter du premier versement.
En cas de licenciement du souscripteur du plan, d’invalidité ou de mise à la retraite anticipée, toute ou partie des sommes peuvent être retirées du PEA sans pour autant entraîner sa clôture, contrairement à ce qui était prévu avant l’entrée en vigueur de la loi Pacte du 22 mai 2019.
Qu'est-ce qu'un compte-titres ?
Le compte-titres ou CTO (Compte-Titres Ordinaire) est une enveloppe d’épargne bancaire qui permet d’accueillir différents instruments financiers : actions, obligations, parts d’OPCVM, parts de FCPR, ETF, produits structurés, etc. Ainsi contrairement au PEA, le CTO permet d’investir dans une gamme de produits financiers beaucoup plus large que le PEA.
Il présente en outre l’avantage de pouvoir être ouvert aussi bien par une personne physique que par une personne morale.
En revanche, il ne bénéficie pas d’une fiscalité dérogatoire comme le PEA.
Le compte-titres est associé à un compte-espèce qui sera le réceptable des liquidités reçues au moment du premier versement effectué sur le compte, à l’occasion des versements futurs mais aussi en cas de perception de dividendes ou plus largement de distributions en provenance des actifs financiers inscrits au sein du compte-titres.
Pourquoi ouvrir un CTO ?
Pour un particulier, le CTO permettra d’investir dans une multitude d’instruments financiers au travers de différents marchés et géographies. Il est donc très flexible.
Pour une entreprise, le CTO permettra le placement de la trésorerie, que ce soit à court, à moyen terme ou à long terme, et cela de manière très flexible.
Mais attention, tous les CTO ne se valent pas ! Certaines banques donnent seulement accès à un nombre restreint d’instruments financiers (essentiellement leur propres produits financiers) tandis que d’autres, au contraire, ont une offre beaucoup plus un large.
Le CTO présente également l’avantage d’être compétitif d’un point de vue tarifaire.
Les frais d’un CTO se composent essentiellement de droits de garde et de frais d’exécution.
Mais parce que les différences de coûts peuvent être notables d’une banque dépositaire à une autre, il sera important d’être attentif à la tarification.