L'Assurance-vie luxembourgeoise
Quand on parle du Luxembourg, on a tendance à penser « optimisation fiscale », « paradis fiscal », « évasion fiscale », bref, on se dit que c’est une destination que l’administration fiscale française n’apprécie pas beaucoup.
Reconnaissons que si le Luxembourg a eu tendance dans le passé à accueillir des entités sans grande substance économique aux fins de permettre à des personnes physiques ou morales de profiter abusivement de la fiscalité avantageuse du grand-duché, la convention fiscale signée entre la France et le Luxembourg en 2018 a assaini ces pratiques. Le Luxembourg d’aujourd’hui est bien différent du « tax haven » qu’il était.
Donc non, un contribuable français qui souscrit un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ne sera pas « taxé » d’évadé fiscal. Car en réalité ce seront les règles fiscales françaises attachées au contrat d’assurance-vie français qui s’appliqueront. L’avantage principal du contrat d’assurance-vie luxembourgeois n’est donc pas fiscal.
Mais quel est l’intérêt du contrat d’assurance-vie luxembourgeois alors ? Et à qui est-il plus particulièrement destiné ?
D’une manière générale, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie (l’assuré) est juridiquement exposé au risque de faillite de la compagnie d’assurances. En effet, en théorie, l’assureur pourrait être dans l’incapacité de restituer à l’assuré l’épargne qu’il s’est constituée si sa situation financière devait l’en empêcher.
Mais que l’on se rassure: en France, la faillite d’un assureur-vie ne signifierait pas pour autant que les assurés verraient leur épargne disparaître. En effet, en premier lieu, leur épargne est garantie à concurrence d’un montant de 70 000,00 € par assuré par le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP).
Ensuite, la réglementation applicable aux sociétés d’assurances les oblige à détenir un niveau de fonds propres, tel que leur faillite est en pratique très improbable.
Un cadre réglementaire très sécurisant pour le souscripteur
Enfin, quand bien même une compagnie d’assurances serait sur le point de faire faillite, l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR) désignerait une autre compagnie pour reprendre les engagements financiers correspondants.
En somme, la probabilité qu’un assuré français ne puisse récupérer son épargne du fait de la faillite d’une compagnie d’assurances est extrêmement faible.
Pour autant, l’assuré qui ne souhaiterait pas prendre ce risque, aussi infime soit-il, privilégiera le Luxembourg pour souscrire un contrat d’assurance-vie.
La ségrégation des actifs
Le 11 mars 2004 la loi luxembourgeoise relative à l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurances a modifié l’article 39 de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances en édictant que : « l’ensemble des actifs représentatifs des provisions techniques constitue un patrimoine distinct » de l’assureur.
Cela veut dire que l’épargne de l’assuré est en réalité « cantonnée » – autrement dit isolée – au sein du patrimoine de la compagnie d’assurances. Ainsi, en pratique, en cas de faillite de l’assureur, les créanciers autres que les épargnants ne pourront apurer leur créance en ponctionnant ce « patrimoine distinct ».
D’ailleurs, l’article 39 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 ajoute que ce patrimoine est « affecté par privilège à la garantie du paiement des créances d’assurance. »
Les assurés disposent d’une créance privilégiée de premier rang à l’encontre de l’assureur
Pour renforcer encore un peu plus les droits des assurés en cas de faillite de la compagnie d’assurances, le législateur luxembourgeois a également prévu qu’au cas où le « patrimoine distinct » serait insuffisant pour permettre le remboursement des assurés, ces derniers « conservent une créance privilégiée pour le surplus, contre l’entreprise d’assurance ».
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois offre également une palette d’investissement plus large que le contrat français.
Ainsi, en cas de faillite de la compagnie d’assurances, le droit luxembourgeois offre à l’assuré un niveau de protection juridiquement supérieur à celui dont peut bénéficier le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie en France.
Par conséquent, le cadre réglementaire très protecteur du Luxembourg peut être un motif susceptible de justifier la souscription d’une assurance-vie luxembourgeoise. Mais rappelons une nouvelle fois qu’il est fort peu probable d’assister à la faillite d’une compagnie d’assurances en France et de constater à cette occasion une perte d’épargne pour ses assurés.
Un contrat adapté à des investisseurs qui recherchent de la flexibilité dans leurs investissements
À l’ouverture d’une assurance-vie luxembourgeoise, les investisseurs pourront investir leurs avoirs sur un ou plusieurs types de supports différents.
Tout d’abord, citons le support à capital garanti qui peut être libellé en euros, en dollar, en livres sterling ou en CHF par exemple. Rappelons qu’en France, le fonds garanti est obligatoirement libellé en euros.
L’assuré pourra également choisir d’investir dans différents types d’Organismes de Placement Collectif (OPC) sélectionnés par la compagnie d’assurances.
Enfin, l’épargnant pourra choisir des supports désignés sous les noms de (i) Fonds Interne Collectif (FIC), (ii) de Fonds Interne Dédié (FID) ou encore (iii) de Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS).
Le FIC regroupe des unités de compte (OPC) mutualisables entre plusieurs investisseurs dont le profil d’investissement est similaire.
Ce fonds est géré de manière discrétionnaire par le gestionnaire financier dédié (une société de gestion). Le FID offre quant à lui une gestion sur mesure à l’épargnant.
Et enfin le FAS permet au souscripteur de sélectionner directement les actifs sous-jacents qu’il souhaite, au sein d’un univers d’investissement généralement très large.
Au travers de ces fonds, les souscripteurs pourront avoir accès à des titres de sociétés non cotées en direct par exemple (ce qui n’est pas possible en France).
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est tout à fait adapté à des investisseurs qui recherchent de la flexibilité dans leurs investissements et/ou qui souhaitent investir dans de l’immobilier non coté, dans des actions non cotées par exemple, tout en étant soucieux de bénéficier de la fiscalité française applicable à l’assurance-vie.