En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu se rapprocher du centre de médiation et d’arbitrage de paris (CMAP), pour tout litige se rapportant aux activités exercées dans le cadre de l’activité de conseil en gestion de patrimoine, y compris le conseil pour la gestion et les affaires, le courtage en assurance, la transaction sur immeubles et fonds de commerce ou encore l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.

Le CMAP peut être saisi par le consommateur d’une demande de médiation, via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr, par courrier électronique à consommation@cmap.fr, ou par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris).

Pour tout litige se rapportant à l’activité de conseil en investissements financiers, le client  pourra saisir le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 www.amf-France.org

En cas d’échec de la médiation, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, Facteur 7 s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la CNCGP dans le cadre de ses missions de contrôle.