Un avantage fiscal indéniable
Les versements réalisés sur un PER sont, dans certaines limites, déductibles du revenu imposable.
Si l’on est salarié, les versements pourront être déduits à concurrence de 10% du revenu imposable n-1 (limité à 10% de 8 fois le PASS) et si l’on est TNS, à hauteur de 10% du bénéfice imposable (limité à 10% de 8 fois le PASS auxquels s’ajoutent 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 fois le PASS).
Il est par ailleurs possible d’utiliser un « disponible fiscal » non utilisé les trois dernières années.
S’agissant des enfants qui sont rattachés au foyer fiscal, force est de constater qu’ils ne déclarent en principe pas encore de revenus (tout au moins les enfants mineurs). Pour autant, cela ne les empêche pas de disposer d’un potentiel de déduction au titre du PER. En effet, les enfants ouvrent la possibilité de déduire chaque année sur le revenu imposable du foyer fiscal un montant égal à 10% du PASS de l’année n-1.
Pour 2023, chaque enfant peut ainsi permettre à ses parents de déduire du revenu imposable 4 113€, soit 10% du PASS 2022. Et si aucun versement n’a été effectué depuis 2020, le potentiel de déduction est alors de 12 339€. N’est-ce pas un beau cadeau ?
Bien entendu, l’avantage fiscal sera d’autant plus conséquent que la tranche marginale d’imposition du foyer est élevée.
Une épargne bloquée jusqu’à l’acquisition de la résidence principale de l’enfant
Il peut parfois arriver que, une fois majeur, l’enfant n’utilise pas l’épargne que lui ont constituée ses parents comme ces derniers l’auraient souhaité. Les exemples sont à cet égard nombreux et en nombre quasi-illimité.
Bien sûr, il est toujours possible de restreindre l’utilisation de cette épargne en ayant recours au « pacte adjoint » et à un contrat d’assurance vie. Pour autant, cela nécessite un peu de formalisme.
La force du PER réside dans l’impossibilité de le débloquer avant la retraite autrement que dans des cas bien définis. Parmi ceux-là figure l’acquisition de la résidence principale. N’est-ce pas là un projet auquel les parents pourraient être fiers d’avoir contribué, même modestement ?
Certes, lorsque l’enfant débloquera son PER pour acquérir sa résidence principale, les versements effectués par les parents, seront alors assujettis à l’IR (et l’éventuelle plus-value au PFU). Cependant, au commencement de sa vie active, le jeune adulte sera imposé dans une tranche d’imposition souvent faible, et en tout cas généralement inférieure à celle de ses parents. Quant à la plus-value, elle fera l’objet d’une imposition au taux de 30%.
Ainsi, en épargnant sur un PER souscrit au nom de leur enfant, les parents peuvent en quelque sorte faire d’une pierre deux coups : réaliser une économie d’impôt et avoir l’assurance que l’épargne ne sera pas utilisée à « tort et à travers » par le futur jeune adulte.
